CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
La société TO BE FRUIT, exploitation personnelle dont le siège social est situé au 7b rue des Émailleries, 67800 HOENHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 879 606 143, propose à la vente des paniers de fruits aux entreprises, avec un service de livraison.
L’achat des Produits peut être effectué par commande auprès de TO BE FRUIT.
Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 1 : Définitions
Panier : désigne le produit dans son ensemble, comprenant un contenant recyclable (cagette en bois) et une sélection de fruits frais et secs.
Produits : désigne les fruits frais et secs proposés par TO BE FRUIT.
Abonnement : désigne la souscription à un service de livraison périodique sans engagement.
Client : désigne toute personne morale effectuant un achat.
Commande : désigne l’accord donné par le Client à TO BE FRUIT avec ou sans devis préalable.
Devis : document transmis au Client récapitulant les Produits commandés. Il constitue une annexe aux présentes CGV pour les commandes professionnelles.
Service : désigne la livraison des Produits par TO BE FRUIT.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des Produits et services fournis par TO BE FRUIT, que ce soit dans le cadre d’une Commande ponctuelle ou d’un Abonnement. Elles s’appliquent aux achats effectués dans le cadre d’une commande directe (par e-mail, téléphone ou devis).
En cas de contradiction entre les CGV et un autre document contractuel, les CGV prévaudront, sauf accord écrit entre les Parties.
Article 3 : Acceptation et modification des CGV
Les CGV sont communiquées au Client avant toute Commande. La validation d’une Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
TO BE FRUIT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable sera celle en vigueur à la date de la Commande.
Article 4 : Commandes et abonnements
4.1 Commande ponctuelle
Les commandes peuvent être passées par e-mail ou téléphone pour les professionnels.
Une Commande est réputée acceptée après réception du paiement intégral. TO BE FRUIT se réserve le droit d’annuler une Commande en cas d’indisponibilité des Produits ou de problème de paiement.
4.2 Abonnement
L’Abonnement permet de recevoir périodiquement un Panier selon la fréquence choisie (hebdomadaire ou mensuelle). Il est sans engagement et peut être résilié à tout moment avec un préavis de 7 jours avant la prochaine livraison.
En cas de modification de la composition du Panier ou de l’adresse de livraison, le Client doit en informer TO BE FRUIT au moins une semaine avant la date de livraison prévue.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
5.1 Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire.
En cas de non-paiement à l’échéance, TO BE FRUIT se réserve le droit de suspendre toute livraison et d’appliquer des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
5.2 Facturation
Les factures sont transmises chaque mois à l'adresse e-mail du Client.
Article 6 : Livraison
6.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones définies sur le site internet. La livraison est gratuite dans l’Eurométropole de Strasbourg. Pour toute autre zone, des frais de livraison peuvent s’appliquer.
6.2 Modalités de livraison
Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. En cas d’absence, la livraison pourra être effectuée selon les instructions du Client ou déposée devant l’entrée principale aux risques et périls du Client.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits à réception et de signaler toute anomalie sous 24 heures.
TO BE FRUIT ne saurait être tenu responsable d’un retard lié aux conditions de la circulation ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 7 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
"La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement."
Cela s’applique à tous nos produits, notamment les fruits frais et les fruits secs.
Toute Commande validée et payée est ferme et définitive. Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé après la livraison, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à TO BE FRUIT (produit manquant ou non conforme à la Commande).
Article 8 : Responsabilités
TO BE FRUIT garantit la qualité des Produits jusqu’à la livraison. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Réaction allergique ou intolérance alimentaire
Mauvaise conservation des Produits après livraison
Cas de force majeure (exemples : grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.)
Il est rappelé que les fruits doivent être lavés avant consommation.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels : les Produits livrés peuvent différer légèrement sans engager la responsabilité de TO BE FRUIT.
Article 9 : Réclamations et service client
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24 heures suivant la livraison à l’adresse e-mail suivante : contact@tobefruit.fr
TO BE FRUIT s’engage à examiner chaque réclamation et, le cas échéant, proposer une solution adaptée (remplacement, avoir, remboursement partiel ou total).
Article 10 : Protection des données personnelles
TO BE FRUIT collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité et au RGPD, disponible sur le site internet.
Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : contact@tobefruit.fr
Article 11 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à la législation, les différends entre professionnels relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg.