CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

La société TO BE FRUIT, exploitation personnelle dont le siège social est situé au 7b rue des Émailleries, 67800 HOENHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 879 606 143, propose à la vente des paniers de fruits et légumes aux entreprises et aux particuliers, avec un service de livraison.

L’achat des Produits peut être effectué :

• via le site internet www.tobefruit.fr

• sur commande directe auprès de TO BE FRUIT

Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 : Définitions

• Panier : désigne le produit dans son ensemble, comprenant un contenant recyclable (cagette en bois) et une sélection de fruits et/ou légumes frais et secs.

• Produits : désigne les fruits et légumes frais et secs proposés par TO BE FRUIT.

• Abonnement : désigne la souscription à un service de livraison périodique sans engagement.

• Client : désigne toute personne morale ou physique effectuant un achat, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier.

• Commande : désigne l’accord donné par le Client à TO BE FRUIT via la validation d’un devis ou d’un achat en ligne.

• Devis : document transmis au Client récapitulant les Produits commandés. Il constitue une annexe aux présentes CGV pour les commandes professionnelles.

• Service : désigne la livraison des Produits par TO BE FRUIT.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des Produits et services fournis par TO BE FRUIT, que ce soit dans le cadre d’une Commande ponctuelle ou d’un Abonnement. Elles s’appliquent aux achats effectués sur le site internet ainsi qu’aux commandes directes auprès de TO BE FRUIT.

En cas de contradiction entre les CGV et un autre document contractuel, les CGV prévaudront, sauf accord écrit entre les Parties.

Article 3 : Acceptation et modification des CGV

Les CGV sont communiquées au Client avant toute Commande. La validation d’une Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

TO BE FRUIT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable sera celle en vigueur à la date de la Commande.

Article 4 : Commandes et abonnements

4.1 Commande ponctuelle

Les commandes peuvent être passées :

• sur le site internet de TO BE FRUIT

• par e-mail ou téléphone pour les professionnels

Une Commande est réputée acceptée après réception du paiement intégral. TO BE FRUIT se réserve le droit d’annuler une Commande en cas d’indisponibilité des Produits ou de problème de paiement.

4.2 Abonnement

L’Abonnement permet de recevoir périodiquement un Panier selon la fréquence choisie (hebdomadaire ou mensuelle). Il est sans engagement et peut être résilié à tout moment avec un préavis de 7 jours avant la prochaine livraison.

En cas de modification de la composition du Panier ou de l’adresse de livraison, le Client doit en informer TO BE FRUIT au moins une semaine avant la date de livraison prévue.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

5.1 Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• En ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site

• Par virement bancaire pour les commandes professionnelles

En cas de non-paiement à l’échéance, TO BE FRUIT se réserve le droit de suspendre toute livraison et d’appliquer des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.2 Facturation

Une facture est émise pour chaque Commande et transmise par e-mail.

Article 6 : Livraison

6.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées dans les zones définies sur le site internet. La livraison est gratuite dans l’Eurométropole de Strasbourg. Pour toute autre zone, des frais de livraison peuvent s’appliquer.

6.2 Modalités de livraison

Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. En cas d’absence, la livraison pourra être effectuée selon les instructions du Client ou déposée devant l’entrée principale aux risques et périls du Client.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits à réception et de signaler toute anomalie sous 24 heures.

Les Commandes passées en ligne sont livrées sous 24 à 48 heures, selon le jour d’achat, et exclusivement du lundi au vendredi. Toute Commande validée après le vendredi sera expédiée la semaine suivante. TO BE FRUIT ne saurait être tenu responsable d’un retard lié aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 7 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits périssables tels que les fruits et légumes frais ainsi qu’aux fruits secs vendus par TO BE FRUIT.

Toute Commande validée et payée, qu’elle soit effectuée par un particulier ou un professionnel, est donc ferme et définitive. Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé après la livraison, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à TO BE FRUIT (produit manquant ou non conforme à la Commande).

Article 8 : Responsabilités

TO BE FRUIT garantit la qualité des Produits jusqu’à la livraison. Toutefois, la responsabilité de TO BE FRUIT ne saurait être engagée pour :

• Toute réaction allergique ou intolérance alimentaire

• Une mauvaise conservation des Produits après livraison

• Un cas de force majeure (exemples : grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.)

Il est rappelé que les fruits doivent être lavés avant consommation.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le site sont non contractuels. La responsabilité de TO BE FRUIT ne pourra être engagée si les caractéristiques des Produits livrés diffèrent légèrement des visuels affichés sur le site.

Article 9 : Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24 heures suivant la livraison à l’adresse e-mail suivante : contact@tobefruit.fr

TO BE FRUIT s’engage à examiner chaque réclamation et, le cas échéant, proposer une solution adaptée (remplacement, avoir, remboursement partiel ou total).

Article 10 : Protection des données personnelles

TO BE FRUIT collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : contact@tobefruit.fr

Article 11 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis au Tribunal compétent de Strasbourg.