Conditions générales d’utilisation du site To Be Fruit

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site To Be Fruit (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société To Be Fruit et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par LE GUELF Arnaud, domicilié 7b rue des émailleries 67800 HOENHEIM, dont le numéro de téléphone est 0601229304, et l'adresse électronique contact@tobefruit.fr.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 879 606 143.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR80879606143 (ci-après dénommé « l’éditeur »).

L'hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé à Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie.

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse électronique : contact@tobefruit.fr

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site To Be Fruit (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site To Be Fruit sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le site sont non contractuels. La responsabilité de TO BE FRUIT ne pourra être engagée si les caractéristiques des Produits livrés diffèrent légèrement des visuels affichés sur le site.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Les Commandes passées en ligne sont livrées sous 24 à 48 heures, du lundi au mercredi, selon le jour d’achat. TO BE FRUIT ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

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Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.